Coordination Sécurité et Santé

C'est le nombre d'accidents qui frappent chaque année les 175.000 travailleurs du secteur de la construction. 25.000 accidents du travail, dont 20.000 avec une incapacité de travail temporaire et 2.500 avec une incapacité pemanente, de 20 à 30 décès … Et d'innombrables problèmes de santé.
Les métiers du bâtiment sont pour la plupart des métiers à risques. La présence simultanée ou successive sur le même chantier d'entreprises différentes et de divers corps de métier augmente encore les risques.
C'est pour diminuer ces risques que l'Union européenne a adopté en 1992 une directive reprenant des prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. Ces prescriptions ont été transposées dans la réglementation belge et sont d'application depuis le 1er mai 2001.

Les deux coordinateurs ont pour tâche de conseiller sur les mesures de prévention qui doivent être prises pour exécuter sans risque et dans des conditions salubres les travaux de construction d'un nouveau bâtiment ou les travaux d'entretien ou de réparation du bâtiment existant.
Le coordinateur-projet intervient lors de l'élaboration des plans et des descriptions.
Le coordinateur-réalisation intervient lors de la réalisation intervient lors de réalisation des travaux sur le chantier.

• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail·
• Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l’A.R. du 19 janvier 2005 et par l’A.R. du 22 mars 2006

• Principes généraux.

Les principes généraux de prévention doivent être appliques.
Il est obligatoire de désigner un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation.
Après l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit recevoir le " dossier d'intervention ultérieure " (c'est-à-dire un manuel d'information et d'instruction pour les travaux ultérieurs).

La désignation du coordinateur-projet a lieu au plus tard avant le début de l'élaboration du projet. L'architecte ne peut entamer cette élaboration tant que le coordinateur n'est pas désigné. Il est conseillé de désigner ce coordinateur le plus tôt possible, afin d'éviter qu'une partie du projet ne doive pas après être adopté pour tenir compte de ses avis.
Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début des travaux. Aucun entrepreneur ne peut commencer à exécuter des travaux sans que le coordinateur ne soit désigné.

Lorsque deux entrepreneurs au moins (qu'il s'agisse d'entrepreneurs occupant des salariés ou d'entrepreneurs indépendants) exécutent les travaux, il faut désigner des coordinateurs.
Si l'ensemble des travaux est executé par un seul entrepreneur, il n'y a alors pas d'obligation de désigner des coordinateurs.

ATTENTION
Les entreprises d'utilité publique qui, par exemple, font des raccordements pour l'eau ou l'électricité et installent des compteurs, sont aussi considérées comme des entrepreneurs.
Le bricoleur particulier n'est pas considéré comme un entrepreneur. 

Les coordinateurs doivent élaborer certains documents qui doivent parvenir au maître d'ouvrage. Il s'agit au minimum :

• du plan de sécurité et de santé : ce plan accompagne la demande de prix et les entrepreneurs doivent décrire dans leur offre comment ils exécuteront ce plan. Le coordinateur-projet évalue leur description.
• du dossier d'intervention ultérieure : lors du transfert du bâtiment, le dossier d'intervention ultérieure doit être remis au propriétaire suivant. Le notaire consigne cette remise dans l'acte notarié. Ainsi, lors de travaux ultérieurs, le maître d'ouvrage peut mettre le dossier d'intervention ultérieure à la disposition du coordinateur ou, lors de travaux avec un seul entrepreneur, à celui-ci.